Avis de non-imposition non-reçu

Ressenti de l'usager : Négatif

Après plusieurs années à l'étranger, je suis de retour en France cette année 2024. J'ai fait une déclaration de revenus pour l'année 2023 en juin 2024, donc dans les temps, que j'ai envoyée au service des non-résidents de Noisy-Le-Grand. Cette déclaration a bien été reçue puisque ce service m'a demandé des informations complémentaires que j'ai fournies. Depuis, silence total, mes méls sont ignorés. Il n'y avait qu'une petite somme d'intérêts bancaires à déclarer, bien en-dessous de la limite des 16000 euros autorisés. Je n'avais besoin que d'un avis de non-imposition avec le numéro fiscal de référence pour pouvoir ouvrir un compte épargne, la banque me le demandant. Or je suis bloqué depuis plusieurs mois à cause de la non-réactivité de ces services.
Que faire ?

lotr le 24/01/2025 - Ariège

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NON RESIDENTS

Nous vous remercions d'avoir mis en ligne votre expérience usager. Nous sommes désolés de l'absence de réponse à vos messages adressés à nos services. L'émission des avis d'imposition déclenche toujours de très nombreuses sollicitations et génère donc des délais pour répondre, nous vous prions de nous en excuser. 

En ce qui concerne la production des avis d'imposition, elle est cadencée par de stricts process informatiques nationaux, ce qui peut conduire à quelques semaines de délai. A titre d'exemple, si votre déclaration de revenus complète, une fois les informations complètes reçues, a été saisie courant novembre et avant la fin de l'année 2024, l'avis d'imposition ne peut pas être émis avant le mois de février 2025. De même, si votre déclaration a été saisie en début d'année 2025, l'avis d'imposition ne pourra vous parvenir qu'à compter du mois de mai. 

Les expériences sur Services publics + étant anonymes, nous ne pouvons pas examiner votre situation de manière précise. Il nous faudrait des références ou votre identité afin de pouvoir trouver une solution par rapport à la demande de votre banque. Aussi pourriez-vous s'il vous plaît nous recontacter par téléphone au numéro               + 33 1 72 95 20 42 entre 9h et 16h du lundi au vendredi, notre service d'accueil est disponible en cette période de l'année. Vous pouvez aussi nous envoyer un message privé sur la page Facebook ou Instagram de la Direction des Impôts des non-résidents (en précisant votre identité ou votre numéro fiscal si vous en disposez), afin que nos services puissent reprendre directement contact avec vous. 

Soyez assuré que la Direction des Impôts des non-résidents met tout en œuvre afin que vous ne rencontriez plus ce type de difficultés.

De la part de la directrice de la DINR

Cordialement,
Nicolas, pour la Direction des Impôts des Non-Résidents
Date de la 1ère réponse 03/02/2025

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