Transcriptions acte de naissance: procédures inefficaces et peu transparentes

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté le Service central d'état civil - Département Transcription, car je souhaitais faire transcrire les naissances de notre troisième et deuxième enfant. Je souhaite reporter trois points négatifs.

Tout d'abord, la procédure est la même pour le premier enfant et les suivants, ce qui oblige à tout reprendre depuis le début.

J'avais par ailleurs des questions sur le processus : j'ai demandé s'il fallait fournir deux copies de certains justificatifs coûteux, ou si une copie suffisait pour les deux enfants.
Je n'ai reçu que des réponses génériques de la part de personnes qui n'avaient pas lu ma question ou qui n'avaient pas adapté leur réponse. J'ai relancé plusieurs fois, mais sans succès : la même réponse copiée/collée à chaque fois. J'ai renoncé et envoyé les copies redondantes.

Depuis, mon dossier est en cours de traitement, cela fait maintenant 7 mois. Il n'existe aucun système de suivi, et pour autant que je sache les documents pourraient s'être perdus. Un message automatique indique « Il ne sera répondu à aucune demande relative à l'état d'avancement de votre demande de transcription durant l'instruction de cette dernière. ».

Brice le 24/01/2025 à Suisse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Service Central d'Etat Civil)

Bonjour Brice,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Le délai de traitement moyen pour une demande de transcription d'acte de naissance suisse est de 5 mois (dossier complet et conforme).

Ce délai semble être dépassé dans le cas présent. Je vous invite à nous contacter via notre formulaire de contact en précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos 2 enfants, les N° de dossiers si vous en disposez ainsi que la date d'envoi de votre dossier.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 30/01/2025

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