DL 23/01/2025 Var (83)
Ressenti négatif
Trésorerie Var amendes injoignable
Cela fait maintenant plus d'un mois que j'attends la restitution d'une somme consignée en novembre 2023.
Je dispose à ce titre d'un jugement ordonnant ladite restitution, lequel a bien été adressé au Trésor. La trésorerie VAR amende est absolument injoignable, que ce soit par téléphone ou par mail. Je n'envisage pas de me rendre sur place étant donné le temps de trajet nécessaire (2h).
Dès lors, mes questions sont :
Comment puis-je faire valoir mes droits ?
Quid du droit à l'exécution des décisions de justice ?
Merci d'avance.