Demande de certificat de non-Pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nous avons demandé un certificat de non-Pacs pour ma compagne, nous avons reçu un refus pour cause de Pacs en cours.
Nous avons donc envoyé le document de dissolution de Pacs qui a été enregistré le 23 mai 2018 par l 'ambassade de France à Quito, Equateur.
Où devons-nous nous adresser pour obtenir ce certificat, j'ai relancé plusieurs fois sur le portail service public mais sans réponse de leur part.
Merci pour votre retour.

thisan le 23/01/2025 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Thisan,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Afin de vérifier votre dossier et de répondre à votre interrogation, je vous invite à utiliser notre formulaire de contact via le lien ci-dessous en précisant l'état civil complet des personnes concernées par ce pacs (nom, prénom, date et lieu de naissance) et toutes précisions que vous jugerez utiles. Vous pouvez également joindre à ce formulaire des pièces jointes (dissolution du PACS en date du 23/05/2018 par exemple).

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 30/01/2025

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