Saisine du tribunal administratif

Ressenti de l'usager : Positif

Je viens de saisir le tribunal administratif pour attaquer un arrêté d'opposition à une demande d'urbanisme, laquelle opposition ne tient pas devant les articles de loi invoqués par la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Ce service de télérecours est d'une grande qualité et permet de préparer la saisine sereinement – ce qui est important quand on est rempli d'indignation devant l'acharnement de certains agents publics pour ne pas admettre leurs erreurs, et que le temps passe sans pouvoir rien faire de constructif avec son bien.
Je m'inquiète cependant du délai de traitement de ce recours. Serait-il possible d'obtenir quelque indication au moment de démarrer la procédure ?

kiwi le 23/01/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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