Formulaire CERFA 13406*15 à modifier

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Je suis architecte et je viens de préparer un dossier de demande de permis de construire pour maison individuelle avec le formulaire CERFA 13406*15. Je souhaite vous signaler que le champ remplissable du fichier PDF est trop court pour le numéro de récépissé à l'Ordre des Architectes.

En effet, ce numéro comporte 17 caractères, et le CERFA ne permet d'en saisir que 10. Je n'ai pas encore vu si le problème est le même sur le CERFA des autres types de projet.

Merci