CCSP - Une instruction inéquitable et beaucoup trop longue

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai accompagné mon père dans une démarche de contestation de 3 FPS donnés alors que son abonnement résidentiel hebdomadaire avait été payé. La procédure de la CSSP est à mon sens faite pour décourager les contribuables et surtout, tout faire pour empêcher la moindre chance de succcès. Quelques exemples ci-dessous :
- Des dossiers de requête extrêmement compliqués à construire ;
- Des demandes de preuves complètement folles (il revient au contribuable lui-même de prouver que l'Etat a bien recu le paiement de stationnement résidentiel, et la preuve du débit sur son comtpe bancaire ne suffit pas !) ;
- La nécessité de répondre à des conclusions d'avocats : rendez vous compte de l'inégalité de traitement quand un simple contribuable est mis face à des professionnels du droit (lesquels sont probablement payés par nos impôts par ailleurs..!) ;
- Et enfin, des délais de traitement qui durent des mois et des mois sans aucune possibilité de contacter la CSSP.

C'est tout simplement inadmissible !