Mon chèque de 106 € n'aurait pas dû être encaissé par les douanes (PACA)

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce service reconnaît que c'est l'ancien propriétaire de mon bateau qui doit acquitter les droits annuels de navigation.
Je reçois à mon adresse à Antibes l'avis de recouvrement de 106 € plus 10% de frais de majoration émis par les douanes à l'encontre de cet ancien propriétaire.
Pensant que j'étais poursuivi, j'envoie un chèque de 106 € dont plus tard je demande le retour, puisque non concerné.
Le service des douanes confisque illégalement mon chèque : il va l'encaisser au lieu de me le renvoyer, il m'invite à me débrouiller avec l'ancien propriétaire qu'ils poursuivaient réellement.
C'est simplement révoltant !

MT le 27/12/2021 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction interrégionale DI Provence-Alpes-Cote d'azur-Corse

Madame, Monsieur,
Nous avons bien noté le problème que vous rencontrez. Aussi, afin de pouvoir y répondre de façon plus appropriée, je vous prie de bien vouloir faire une réclamation par courriel, à l'adresse : dafn-paca@douane.finances.gouv.fr en indiquant votre nom, votre adresse, le nom de l'ancien propriétaire, et le N° de matricule du bateau ainsi que le scan de l'acte de vente. Je vous assure qu'une réponse vous sera apportée rapidement. Le site services publics + qui est par nature anonyme n'est, en effet, pas adapté pour traiter une demande de réclamation personnelle. Je vous remercie de votre compréhension. 


 

Cordialement,
Hervé, pour Direction interrégionale DI Provence - Alpes - Cote d'azur - Corse
Date de la 1ère réponse 27/12/2021

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