Déclaration trimestrielle TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

Souvent, j'oublie de faire ma déclaration trimestrielle de TVA à temps et j'ai ces 10% de majoration à payer.
C'est par trimestre, et pour moi, c'est plus difficile à retenir que mensuellement.
Lorsque je la recevais par voie postale, j'étais toujours dans les temps car j'étais informé de la date limite.
J'aimerais avoir par mail, en début de chaque année ou trimestre, les dates limites de dépôts afin de pouvoir les ajouter à mon agenda et, si besoin, me mettre autant de rappels qu'il me serait nécessaire.
À plusieurs reprises, j'ai fait la demande : par mail à mon centre des impôts, dans les observations de mes déclarations... Je n'ai jamais eu de réponse !
Merci par avance pour ma prise en compte, dans l'espoir d'avoir peut-être une réponse...

LouMoun le 20/01/2025 à 40000 Mont-de-Marsan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) DAX

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande concernant la réception des dates limites de dépôt et de paiement des déclarations de TVA. Nous comprenons l'importance d'être informé à l'avance afin de pouvoir organiser votre calendrier. 

Les entreprises soumises au régime réel normal trimestriel, ce qui semble être votre cas,  doivent payer la TVA entre le 15 et le 24 du mois suivant le trimestre civil précédent.

En accédant à votre espace personnel en ligne sur impots.gouv.fr, vous pourrez consulter et télécharger votre calendrier fiscal précisant vos échéances trimestrielles. En les intégrant à votre agenda numérique, vous pourriez ainsi configurer des rappels réguliers.

Néanmoins si le rythme mensuel vous convient mieux, vous pouvez le demander à votre service des impôts des entreprises depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Le premier trimestre 2025 étant commencé, cette option démarrerait au plus tôt le 1er avril 2025.

Nous vous remercions d'avoir partagé vos observations et restons engagés à améliorer nos services.

Cordialement,
Anny, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES LANDES
Date de la 1ère réponse 21/01/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 70 % et vérifiée par un agent.

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