formalité d'adjonction d'une activité à l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour l'adjonction d'activité relevant de la micro-entreprise, si vous êtes artiste-auteur ; le formulaire de formalité génère une erreur lorsqu'on coche la case, "oui", à "souhaitez vous opter pour le statut micro entrepreneur ?"

- content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[0].indicateurArtisteAuteur : Cette valeur ne peut pas être 'true' avec le régime micro-entrepreneur

Extravagante préconisation de la MDA :
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/les-demarches-pour-ladjonction-dactivite-ou-la-multi-activite/
"dans le cas où vous souhaitez adjoindre une micro-entreprise si vous êtes déjà artiste-auteur, à la question « l’entreprise bénéficie-t-elle du statut micro-entrepreneur », (en réalité ce n'est pas cette formule), vous devez toujours répondre « Non », sinon cela bloquera le reste de la démarche et l’adjonction ne pourra se poursuivre."

Selon la MDA il faudrait créer un nouvel établissement, à une autre adresse. Rien que ça ?! Il faudrait donc disposer de plusieurs adresses ? C'est réservé aux riches ? On ne peut donc pas adjoindre une activité sans créer un nouvel établissement. On ne peut pas créeer 2 établissements à la même adresse ? Pourquoi ?

Adminopathe le 18/01/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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