Déclaration de mes biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Je possède un immeuble ancien avec 3 logements sur 790m2 de sol.
Maison A avec cave et grenier à une adresse, maison B avec cave et grenier à une adresse et Maison C avec cave et grenier à une adresse.
Je loue la maison A à mon fils, j'occupe la maison B et je loue la maison C.
Je possède une autre parcelle de jardin de 472m2 de sol et une autre parcelle de jardin potager de 613m2.
Le jardin potager est partagé aux 3 logements et l'administration ne comprend pas ce que je possède en indivision avec mon conjoint.

Bony le 18/01/2025 - Oise

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier OISE

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant la répartition de votre propriété et nous sommes désolés pour la confusion rencontrée avec l'administration. En cas de possession en indivision, chaque bien est détenu conjointement par plusieurs personnes, et les décisions doivent généralement être prises à l'unanimité ou selon la majorité des deux tiers. Pour des informations détaillées, nous vous invitons à consulter notre page dédiée sur le fonctionnement de l'indivision. 

Pour une meilleure gestion, vous pouvez envisager de clarifier la situation auprès  de l'administration fiscale compétente: le Service des Impôts fonciers de l'Oise, grâce à votre messagerie sécurisée dans votre espace personnel impots.gouv.fr.   

Nous vous remercions de votre patience et de votre engagement à clarifier ces informations.

Bien cordialement,
Gwenael LANÇON
Date de la 1ère réponse 24/01/2025

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