Discrimination dans l'accès aux documents d'état civil

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis tuteur d'une personne qui vient malheureusement de décéder. Le Tribunal judiciaire me demande d'envoyer un certificat de décès. Ce certificat a été déposé en ligne par le médecin et je dispose du numéro d'identification correspondant.
Grâce à ce numéro d'identification, la société de pompes funèbres a directement accès en ligne à ce certificat. Moi non.
J'ai dû aller sur France Connect, remplir un formulaire et, si les services de la mairie concernée sont diligents, je recevrai le document par voie postale dans quelque jours. Je n'ai trouvé aucun lien me permettant d'accéder à ce certificat grâce au numéro d'identification qui m'a été communiqué par le médecin !

Sources le 18/01/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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