Taux de retenue à la source modifié par l'Administration
Ressenti de l'usager : Négatif
Quand je suis parti en retraite après plusieurs décennies dans la même entreprise, j'ai perçu une indemnité de départ en retraite importante, qui a eu un impact également important sur mon taux de retenue à la source : jusque là rien d'anormal.
Dans le détail, j'ai pris ma retraite fin janvier 2023, et n'ai pas modifié mon taux de retenue à la source par rapport à mes revenus d'activité. Ce taux a continué à s'appliquer jusqu'en août 2024.
Puis en août 2024 l'administration me communique mon avis d'imposition pour l'année 2023, avec un calendrier détaillant les montants qui seraient prélevés sur mon compte de septembre à décembre, car mon taux de prélèvement n'avait pas permis de m'acquitter de la totalité de mes impôts : là encore, rien d'anormal.
Mais c'est en consultant mes relevés bancaires, avec un versement de retraite plus faible qu'à l'accoutumée, que j'ai découvert que l'administration fiscale avait, en même temps qu'elle m'envoyait l'avis d'impôt, modifié mon taux de retenue à la source sans m'en informer ! J'ai donc dû refaire le calcul de mon taux re retenue à la source pour ne pas payer davantage que ce que je devais.
Ce 15 janvier, je me connecte sur mon compte sur impots.gouv.fr, et je découvre que le taux calculé au mois d'août est à nouveau appliqué sur mes retraites, là encore sans aucune information de la part de l'administration.
Or dans ma déclaration d'impôts, j'avais déclaré le revenu exceptionnel correspondant à mon indemnité de départ en retraite : les services des impôts ont donc tous les éléments nécessaires pour estimer un taux de retenue à la source tenant compte uniquement des revenus normaux.
Je suggère donc que :
1 - L'administration fiscale tienne compte des revenus exceptionnels de l'année N-1 pour calculer le taux de retenue à la source de l'année N
2 - Lorsque l'administration fiscale estime que le taux de retenue à la source doit être modifié, en particulier à la hausse, elle en informe par mail le contribuable