INPI - Cessation forcée d'activités suite à un simple changement d'adresse

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué un changement d'adresse suite à un déménagement. J'avais deux activités rattachées à mon établissement : Consultant et Serrurier. Lors de la réalisation des démarches, j'ai remarqué que l'activité de Consultant ne figurait pas sur l'INPI, et celle de Serrurier s'était transformée en "Contrôle technique". J'ai contacté l'INPI, qui m'a assuré que le changement d'adresse n'affecterait pas mes activités, même si l'activité de Consultant n'apparaissait pas. J'ai donc procédé à la démarche.

Cependant, mon activité de Consultant a été cessée, et la notification a été envoyée aux impôts, qui m'ont contacté pour me pénaliser car je n'avais plus accès à mon espace pour déclarer et payer la TVA. J'ai passé deux journées aux impôts à chercher une solution. J'ai ensuite refait une demande à l'INPI pour tenter de réactiver l'activité de Consultant. J'ai finalement réussi, mais cela a pris deux mois.

Par la suite, j'ai voulu régulariser mon activité de Serrurier. J'ai renseigné les éléments nécessaires pour obtenir le bon code APE (le même qu'à la création). Après plus d'un mois d'attente de validation par la CMAR, une régularisation m'a été demandée pour changer de code APE, car il n'était pas accepté. J'ai contacté l'Insee, qui m'a confirmé que c'était bien le code APE correspondant.

Ne pouvant pas attendre un mois ou plus (ma régularisation serait forcément refusée, car la première demande était censée être correcte), et ayant besoin d'ajouter de nouvelles activités de LMNP, je suis contraint de cesser l'activité de Serrurier pour pouvoir refaire une demande d'ajout d'activité sous le statut de LMNP.

Par conséquent, mon expérience actuelle avec ce nouveau service est très négative et néfaste pour mon activité.

J'ai contacté les services :
- Par téléphone : personne n'est capable de répondre de manière claire.
- Par email pour envoyer des justificatifs afin de remettre à plat mes activités : jamais de réponse malgré les relances.
- Par tchat : que des réponses à côté.

Ced le 16/01/2025 - Bouches-du-Rhône

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