Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 (Formulaire 10158*20)

Ressenti de l'usager : Négatif

Lien pour la notice ne fonctionne pas.
L'URL demandée "/sites/default/files/formulaires/3520-sd/2017/3520-sd_1595.pdf" n'a pas été trouvée.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Vincent,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le lien pour la notice qui ne fonctionne pas. Nous sommes désolés pour les inconvénients occasionnés.

Le lien suivant est en principe opérationnel sur le site impots.gouv.fr https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3520-sd/remboursement-forfaitaire-agricole

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Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 16/01/2025

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