mj 15/01/2025 Paris (75)

Ressenti neutre

Annuaire des services d'enregistrement des défunts

Bonjour,

Le lien (http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm) vers l'annuaire des services d'enregistrement des défunt indiqué sur la notice 2705-A-NOT-SD (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2705-sd/2023/2705-sd_4290.pdf) est mort.

J'ai aussi essayé: http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.html

Je n'ai pas trouvé d'autre moyen d'accéder à ce document.

Please fix

108 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 14E

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Il ressort de cette dernière que vous semblez faire référence à une déclaration partielle de succession liée à un contrat d'assurance-vie.

Nous sommes désolé que vous ne puissiez accéder à l'annuaire du service public.

Normalement vous devriez pouvoir y accéder via ce lien : https://www.service-public.fr/annuaire

Le service de l'enregistrement compétent est celui du dernier domicile du défunt.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 16/01/2025

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