Refus de délivrance de l’attestation de résidence fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait des années que je travaille en tant qu’indépendante pour l’Italie et la France. Je suis propriétaire de mon logement en France et salariée en présentiel dans une entreprise à Paris.

Chaque année, je me heurte au refus de l’administration d’obtenir une attestation pour ne pas payer la double imposition, car il faut attendre la campagne fiscale de l’année en cours. Une année, il m’a même fallu contacter directement Bercy pour pouvoir obtenir ce fameux sésame.

Pourtant, je paie tous les ans mes impôts locaux, étant salariée, je suis prélevée à la source chaque mois. J’ai un numéro SIRET et je déclare aux BNC et je paie bien mes impôts en France !

Il était possible d’obtenir l’attestation sur mon compte professionnel pendant un temps, mais cela a été retiré cette année et je me retrouve dans une impasse. Sachant que l’éditeur pour lequel je travaille refuse de payer sans l’attestation, cela m’empêche de continuer à travailler.

Aml le 14/01/2025 à 94300 Vincennes

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Réponse du service (Service des Impôts des particuliers (SIP) CRETEIL)

Bonjour,

Nous prenons note de votre situation concernant l'obtention de l'attestation nécessaire pour éviter la double imposition. Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons l'impact que cela a sur votre activité.

Pour avancer, nous vous recommandons de vérifier régulièrement votre compte professionnel en ligne pour d'éventuelles mises à jour sur l'obtention des documents fiscaux. Si cette option n'est plus disponible, nous vous conseillons de contacter votre service des impôts des particuliers dont vous dépendez soit par messagerie (votre espace particulier) soit sur place, en expliquant le caractère spécifique de votre demande (éviter une double imposition).

Vous pouvez également envisager de vous rapprocher d'un conseiller fiscal pour obtenir un soutien supplémentaire.

Nous vous remercions de votre patience et espérons que ces démarches vous aideront à surmonter cette impasse administrative.

Cordialement,
Eric, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 15/01/2025

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