Autorisation de sortie du territoire impossible à remplir

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsque je remplis l'autorisation de sortie du territoire pour mon fils (voyage scolaire), le formulaire me demande l'autorité de délivrance de la carte. Lorsque j'imprime l'AST, il est même précisé en bas dans une note "(1) La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire doit être et comporter (...) dates de délivrance, autorité de délivrance." Or, celle-ci n'est plus mentionnée sur les nouvelles cartes. Il y a donc une contradiction entre le Cerfa 15646*01 et la CNI.
Cette contradiction génère un grand stress de la part des parents et des enseignants organisant le voyage scolaire : mon fils/élèves va-t-il être retenu à l'aéroport (à Paris), mettant en péril tout le voyage scolaire ? Est-ce que le garde-frontière aura la bonne information ?
Tout ceci parce qu'un formulaire n'a pas été remis à jour, alors même que le problème a déjà été signalé ici même (www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3468933_autorisation-de-sortie-du-territoire)
S'il vous plaît, corrigez ce formulaire. Les nouvelles cartes sont en vigueur depuis 2021 !
Je ne peux même pas remplir cette mention à l'aveuglette car j'ai fait faire la carte à Selles-sur-Cher et je ne sais pas si l'autorité de délivrance y est la préfecture du Loir-et-Cher ou la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay...

Marie le 14/01/2025 - Loir-et-Cher

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous vous informons qu’il n’est pas nécessaire de remplir ce champ lorsque votre justificatif d’identité ne l’indique pas. L’absence d’indication ne remet pas en cause la validité de l’autorisation de sortie du territoire.

Nous vous invitons à consulter notre rubrique « besoin d’aide ? une remarque ? » consacrée à l’autorisation de sortie de territoire (AST) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121/aide-remarque

 

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 28/01/2025

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