Document refusé par l'administration

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclaration de cessation d'activité professionnelle effectuée via le portail INPI, considérée comme signée hors UE malgré le paiement sur le site docusign France.

neron le 14/01/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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