informations incomplètes pour l'accouchement lors de la demande d'un acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai fait une demande pour recevoir une copie de mon acte de naissance et il est indiqué :

Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.

Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.

Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

mais après avoir terminé la demande, il n'y a aucune indication que le certificat sera délivré par courrier.
J'ai reçu le format PDF, mais j'ai besoin de l'original sur papier et le formulaire et le site web n'indiquent nulle part que je recevrai également une copie papier.

Recevrai-je également une version papier par couriel ?

cordialement,

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous vous informons que l’acte d’état-civil dématérialisé que vous avez reçu de la part du service central d’état-civil est parfaitement officielle et ne nécessite pas de l’obtenir par voie postale. Aucune mairie n’a à vous demander ce document sous cette forme.

Cependant, il peut arriver que certaines ambassades l’exigent.

Pour en faire la demande, il est nécessaire de recevoir d'abord votre document sur votre compte service-public.fr.

Sur la notice accompagnant votre document, il y aura un lien qui vous permettra de demander à le recevoir par courrier postal. Le code de télé-vérification à indiquer sur votre demande est le chiffre à la fin des deux documents qui ont été mis à votre disposition, par exemple :
- CopieIntegraleNaissance_XXXXX.pdf

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 16/01/2025

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