Saisie administrative avec amende majorée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur dans lequel on m’oblige à payer une amende majorée à hauteur de 375 euros. Je trouve cette procédure totalement inacceptable, abusive et autoritaire pour les raisons que je vais évoquer plus bas. Je ressens un immense sentiment d’injustice.

Tout d’abord le flou plane quant aux raisons pour lesquelles on me demande de payer. Rien n’est clair, je ne sais absolument pas ce qui m’est reproché, ce qui m’oblige à faire des démarches pour le comprendre alors que je n’ai absolument pas à le faire. Deuxièmement, je n’ai jamais reçu les amendes initiales donc de quel droit se permet-on de m’appliquer une amende majorée sans m’avoir envoyé les amendes initiales ou sans s'être assuré que j’avais bien reçu ces dernières ? Il s’agit d’une manœuvre absolument scandaleuse qui mériterait certainement de saisir la justice.
Je mets actuellement mon énergie à essayer de contacter les services compétents, comprendre la situation, tenter de la régler ou de diminuer l’amende à cause des abus de cette procédure…

Jaden le 13/01/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour, 

Le Centre Amendes Service de Toulouse est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h30 au 05 40 13 08 80.

Vous pouvez également nous écrire sur la boite courriel:

cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Merci de mentionner vos noms, prénoms, de joindre une copie ou les références de l'ATD reçu et communiquer des coordonnées téléphoniques pour que l'on puisse vous contacter si besoin.

Nos équipes vous répondront dans les meilleurs délais possibles.

Bien cordialement

 

Cordialement,
pour le Centre Amendes Service
Date de la 1ère réponse 15/01/2025

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