Télécharger le modèle type d'accord d'intéressement
Ressenti de l'usager : Négatif
Le lien renvoie sur un article, et non sur un fichier PDF (car il y a une redirection). Je n'ai donc pas accès au modèle type.
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Ressenti de l'usager : Négatif
Le lien renvoie sur un article, et non sur un fichier PDF (car il y a une redirection). Je n'ai donc pas accès au modèle type.