Retrait de point par erreur

Ressenti de l'usager : Négatif

Je constate avoir été victime d'une erreur, ce qui peut arriver à tout un chacun. J'ai découvert que 3 points m'ont été retirés à la suite d'une infraction commise à 400 km de mon domicile. Après plusieurs mois de recherches, la gendarmerie des Achards (85150) a identifié l'erreur en question : lors de l'interpellation, l'agent s'est trompé d'un chiffre en inscrivant le numéro de permis de conduire.

Malgré cinq courriers, dont un envoyé par la gendarmerie des Achards, je n'ai obtenu aucune réponse. Je subis donc une sanction injuste, bien que l'erreur ait été reconnue et qu'un dossier complet prouvant ma bonne foi et l'erreur commise ait été constituée. Je me sens déçu et impuissant face à une administration qui semble ignorer cette situation.

Pb le 12/01/2025 à 85150 Les Achards

Posté par La personne concernée

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Réponse du service BOT RGPL

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et regrettons cet incident lié à une erreur administrative. La démarche à suivre dans votre cas consiste à déposer une réclamation auprès du ministère de l'Intérieur. Vous avez la possibilité de soumettre cette réclamation en ligne ou par courrier. Il est important d'inclure tous les documents justificatifs, y compris toute preuve de l'erreur reconnue par la gendarmerie.

Si vous avez reçu un courrier informant du retrait de points, le verso vous indiquera également comment faire un recours. Vous pouvez envisager un recours administratif ou, si nécessaire, un recours contentieux devant le juge administratif pour protéger vos droits.

Merci d'avoir attiré notre attention sur cette situation. Nous espérons que cette information vous sera utile pour résoudre rapidement ce problème.

Cordialement,
Denis, pour BOT RGPL
Date de la 1ère réponse 14/01/2025

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