Incohérence totale et rejets de formalités

Une formalité de modification d'entreprise était à effectuer : premier rejet au motif que je devais faire d'un côté la modification et un dépôt d'actes pour déposer les pièces que j'avais mis initialement dans la modification. Je m'exécute, soumets la régularisation, et là deuxième rejet car j'aurais dû faire la formalité en un seul bloc via la procédure de modification. On marche sur la tête, et pendant ce temps-là il y a des conséquences financières pour les associés.

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De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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