Déclaration de taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphérique véhicule de société

Bonjour Ingrid,

Merci pour votre remarque concernant la déclaration des taxes sur les véhicules de tourisme.
Nous vous remercions de nous suggérer de préciser l'usage de la rubrique V7 de la carte grise pour la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020. Ceci contribue à notre mission d'offrir des renseignements clairs à tous les usagers.
En ce qui concerne la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, le site légifrance.gouv.fr précise les véhicules concernés par les catégories:
- catégorie E: véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux ;
- catégorie 1: véhicules alimentés par un moteur thermique à allumage commandé et qui respectent les valeurs limites d'émissions “ Euro 5 ” ou “ Euro 6 ”;
- catégorie des véhicules les plus polluants:  les véhicules ne relevant pas de la catégorie E ou de la catégorie 1.

Vos commentaires nous sont utiles pour améliorer continuellement les informations mises à disposition.

Nous vous remercions pour votre retour.