L'erreur est-elle informatique ou humaine ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Octobre, prélèvement annuel impôt et premier prélèvement à la source
Je reçois 3 avis de prélèvement refusé. La banque me dit que la demande de prélèvement n'a pas été présentée....Et le service des impôts me dit que mon compte a été clôturé ! Inexact !

Harthur C. le 09/01/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 14E

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Pour votre impôt sur le revenu, votre relevé d’identité bancaire (RIB) est nécessaire pour :

  • le paiement de vos éventuels acomptes mensuels ou trimestriels prélevés au titre du prélèvement à la source;
  • le prélèvement du solde d’impôt sur le revenu en fin d’année;
  • un remboursement de trop-payé;
  • le versement de l’éventuelle avance sur les réductions ou crédits d’impôt que vous pouvez percevoir en début d’année.

Vous pouvez modifier votre RIB dans votre espace particulier sur le site "impots.gouv.fr", dans la rubrique  « Prélèvement à la source ».

Cliquez sur le bouton bleu  « Mettre à jour vos coordonnées bancaires » et ensuite sur « Modifier ».

Vous pouvez alors saisir vos nouvelles coordonnées bancaires. N’oubliez pas de cocher la case « J’accepte le prélèvement sur mon compte bancaire » puis cliquez sur confirmer.

Si vous avez renseigné et validé votre numéro de téléphone, un code d'authentification vous sera envoyé par SMS afin de sécuriser votre changement de coordonnées bancaires, vous devrez renseigner ce code pour pouvoir valider votre changement de RIB. Dans le cas contraire, vous recevrez un code par courriel.

Vous n’avez rien à envoyer à votre banque.

Le changement de coordonnées bancaires ne concerne que l’impôt sur le revenu ; dès lors, si vous avez des contrats mensualisation de taxe foncière ou de taxe d’habitation, il convient d’enregistrer les nouvelles coordonnées bancaires pour chaque contrat.

Vos nouvelles coordonnées bancaires seront prises en compte le mois suivant pour le prélèvement de vos acomptes contemporains (prélèvement à la source). En ce qui concerne, le solde de votre impôt sur les revenus figurant sur votre avis, la modification doit être effectuée au moins 10 jours ouvrés environ avant le prélèvement prévu.

Pour vous aider dans l'utilisation de nos services en ligne, vous pouvez consulter les pas-à-pas qui vous guident dans les différentes étapes, de la connexion jusqu'à la fin de votre démarche. Ces pas-à-pas sont accessibles à partir de l'accueil du site impots.gouv.fr, à la rubrique "à savoir....services en ligne: laissez-vous guider !" .

Vous pouvez également consulter le pas-à-pas suivant "Je signale un changement de coordonnées bancaires " en copiant directement son intitulé dans la barre de recherche du site "impots.gouv.fr".

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 10/01/2025

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