Déclaration de fin de Travaux : Urbanisme & ville

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai fait une rénovation thermique de mon domicile.
Pour cela, il fallait changer mes fenêtres et portes. J'ai fait une déclaration de travaux auprès de ma mairie (sur leur GNAU). Ils ont été autorisés fin 2023.
Une fois finis, il fallait déclarer la fin de travaux:
- avec ma Prime Rénov, un audit énergétique va être refait (nouveau DPE).
- sur l'urbanisme de la ville, le GNAU, il fallait absolument faire une DAACT. Mais comme le formulaire est le même que pour un permis de construire, il fallait absolument mettre soit une "Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique RT2012", soit "Attestation acoustique"... impossible de soumettre la fin de mes travaux (simples), sans une pièce jointe.... pourquoi ne pas coupler avec Ma Prime Renov ?
- sur le site des impôts, j'ai fait ma déclaration d'occupation : il a fallu que j'indique la surface créée : or, j'ai isolé par l'intérieur, j'ai perdu 10% de surface.... il a fallu que j'indique l'absence de ma piscine, le nombre de lavabos (en dehors de ceux de la cuisine et du garage), les matériaux de mes murs, de mon toit... comme si j'avais fait un permis de construire et une nouvelle construction... Je ne suis pas sûr que je l'ai bien rempli, et je me demande du temps qu'il va falloir à l'agent des impôts de l'autre côté pour comprendre ce que j'ai rempli !

Ma proposition : un permis de construire pour une nouvelle construction (pas pour des travaux dans un secteur sauvegardé) peut nécessiter tout cela.
Une déclaration de travaux doit avoir une méthode plus simple de déclaration de fin de travaux : c'est fini, des photos si nécessaire...

Nicolas le 14/04/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Nicolas,

Merci pour ce retour détaillé sur les démarches que vous avez effectuées pour la rénovation thermique de votre domicile. Désolée pour la complexité que vous avez rencontrée lors des déclarations de fin de travaux. 

Concernant les déclarations fiscales, il est important de notifier toutes modifications de surface même minimes. Votre proposition de simplification de la démarche déclarative est entendue.

Concernant l'amélioration des processus, votre suggestion d'une coordination entre les démarches d'urbanisme et Ma Prime Rénov est pertinente, et nous l'apprécions pour son potentiel à simplifier également les démarches. 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience et vos suggestions qui sont précieuses pour améliorer nos services.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 15/04/2025

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