PhilBr 03/01/2025 Isère (38)

Ressenti négatif

Enregistrement relative aux bénéficiaires effectifs

Je commence par recevoir un courrier menaçant du greffe du tribunal de commerce indiquant que je n'ai pas procédé à l'enregistrement des informations relatives aux bénéficiaires effectifs de ma SCI. Encore fallait-il le savoir, car aucune information préalable n'a été fournie.

Cette déclaration ne peut se faire qu'en ligne par le biais de l'INPI. C'est là que la galère commence. Sans entrer dans le détail, c'est extrêmement compliqué et long.

On doit faire le travail à la place de l'administration et, cerise sur le gâteau, à la fin il faut payer.

On nous parle depuis des années de simplification administrative, et plus les années passent, plus notre administration devient lourde.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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Une réponse me sera apportée.