Cauchemar INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

La signature avec INPI s'avère cauchemardesque: après nous avoir invités à signer électroniquement avec le prestataire de notre choix parmi une liste officielle, puis réinjecté le document ainsi officialisé, on se voit opposer la réponse qui suit, donc dossier bloqué :

Une des signatures du documents déposé est invalide en application du règlement eIDAS. La signature avec « YOUSIGN » n’est pas acceptée pour la raison : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable.