Demande de chèque ènergie

Bonjour Flyn

Nous vous remercions pour votre message et regrettons les difficultés dont vous nous faites part pour obtenir le chèque énergie.

Le chèque énergie est habituellement envoyé automatiquement aux ménages éligibles. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :

•             Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des personnes vivant dans le logement (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•             La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par unité de consommation (UC - 1 personne constitue une unité de consommation, la deuxième 0,5, et les suivantes 0,3). Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,5 millions de ménages ont reçu le chèque énergie automatiquement en avril 2024.

En 2024, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril.

Entre le 4 juillet et le 31 décembre 2024, l’Etat a mis en place un portail pour les ménages dont les revenus 2022, déclarés en 2023 et la composition du ménage au 31/12/2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie au titre de l’année 2024.

La campagne 2025 n’a pas encore débuté, les critères d’éligibilité sont en cours de définition dans le projet de loi de finances pour 2025.