Problème URSSAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis inscrite sur le guichet unique des déclarations en tant que VDI mandataire au mois d'août 2024. J'ai suivi scrupuleusement les directives de ma société de VDI afin de faire la démarche correctement.

Plus tard, je commence à recevoir des courriers de l'URSSAF avec des appels à cotisation. J'écris plusieurs fois pour qu'on m'explique la situation, car je ne comprends pas. Après plusieurs semaines, et un énième contact, je reçois un message m'indiquant que je ne suis pas travailleur indépendant et que je suis radiée de l'URSSAF.

J'appelle donc le service qui me dirige vers celui de l'INPI. La personne au téléphone est choquée de la procédure de radiation, alors que tout est en règle et qu'aucune anomalie n'est présente dans mon dossier. Au final, la personne m'explique qu'au niveau de l'INPI, tout est en règle et que je ne suis radiée que du côté de l'URSSAF.

Après de multiples appels téléphoniques à l'URSSAF (où l'on m'a même raccroché au nez, baladée sur de mauvais numéros...), plusieurs messages, ma situation reste inchangée, car soit la personne ne sait pas m'expliquer la situation, soit la réponse écrite est sans rapport direct avec la demande.

J'ai contacté ma société de VDI pour leur expliquer et ils ont été très compréhensifs, mais à ce jour, je reste radiée auprès des services de l'URSSAF et je n'ai même plus accès à mon compte, alors que l'erreur vient d'eux.Je me suis inscrite sur le guichet unique des déclarations en tant que VDI mandataire au mois d'août 2024. J'ai suivi scrupuleusement les directives de ma société de VDI afin de faire la démarche correctement.

Plus tard, je commence à recevoir des courriers de l'URSSAF avec des appels à cotisation. J'écris plusieurs fois pour qu'on m'explique la situation, car je ne comprends pas. Après plusieurs semaines, et un énième contact, je reçois un message m'indiquant que je ne suis pas travailleur indépendant et que je suis radiée de l'URSSAF.

J'appelle donc le service qui me dirige vers celui de l'INPI. La personne au téléphone est choquée de la procédure de radiation, alors que tout est en règle et qu'aucune anomalie n'est présente dans mon dossier. Au final, la personne m'explique qu'au niveau de l'INPI, tout est en règle et que je ne suis radiée que du côté de l'URSSAF.

Après de multiples appels téléphoniques à l'URSSAF (où l'on m'a même raccroché au nez, baladée sur de mauvais numéros...), plusieurs messages, ma situation reste inchangée, car soit la personne ne sait pas m'expliquer la situation, soit la réponse écrite est sans rapport direct avec la demande.

J'ai contacté ma société de VDI pour leur expliquer et ils ont été très compréhensifs, mais à ce jour, je reste radiée auprès des services de l'URSSAF et je n'ai même plus accès à mon compte, alors que l'erreur vient d'eux.

J.04 le 30/12/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, et sommes navrés de la situation dont vous nous faites part. 

Nous espérons que cette réponse pourra vous être utile. Concernant vos démarches d’affiliation vous avez eu raison de passer par le guichet unique. En effet, la réforme de l'organisation des centres de formalités est toute récente, elle date de début janvier 2023. Elle a pour un but de centraliser l'ensemble des démarches, ce qui représente un réel avantage.

 

De plus nous tenons à vous informer qu’ils existent 3 statuts de vdi. En fonction de ses statuts vous cotisez différemment à l’URSSAF :

 

  • Vous pouvez être travailleur indépendant  inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Donc vous relèverez du régime des travailleurs non-salariés.
  • Vous pouvez être travailleur indépendant non inscrit au RCS ou RSAC. Vous serez donc assimilé à un salarié pour le droit de la sécurité sociale et relève du régime général de la sécurité sociale.
  • Vous pouvez être salarié d'une entreprise lié à son employeur par un contrat de travail. Vous relèverez du régime général de la sécurité sociale.

 

L'inscription au RCS/RSAC est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieur à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

 

Selon ce choix votre interlocuteur change ainsi que le type de compte. Si vous êtes travailleur non-salariés, votre référent est l’URSSAF des indépendants que vous pouvez joindre au 3698 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Dans ce cas un appel de cotisations vous sera envoyé et vos charges seront calculés sur votre revenus annuels. Si vous êtes salarié ou assimilés salariés votre interlocuteur est le 3957 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Dans ce cas c’est votre société qui est en charge du paiement de vos cotisations. 

 

Dans tous les cas vous pouvez nous renvoyez votre synthèse de l’INPI pour que l’URSSAF prenne en compte votre formalité. 

 

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

 

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 06/01/2025

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