incohérence entre un CERFA et sa notice

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
J'ai rempli le CERFA Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05). Celui-ci précise en bas de page que le permis d'exploitation n'est exigé si la vente à emporter a lieu en dehors des heures de nuit. Or, la notice du CERFA dit l'inverse.
Bien à vous.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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