Ubuesque trésorerie des Yvelines amendes

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai reçu mi-décembre une lettre de ma banque m’informant d’une saisie administrative d’une somme importante de la part de la « trésorerie yvelines amendes » sur mon compte bancaire, sans raison puisque je n’ai reçu ni amende ni relance ni aucun avis d’infraction.

J’ai essayé d’appeler des dizaines de fois, en vain puisqu’ils ne répondent jamais, écrit un mail qui est resté sans réponse à part un mail « automatique », essayé de prendre rendez-vous (dont la 1ère place libre est 1 mois après la date à laquelle mon compte va être saisi…).

J’ai écrit sur mon portail « impots.gouv.fr » resté sans réponse, essayé d’appeler dans dizaines d’autres contacts ANTAI, Impôts, numéro national des amendes qui gère les amendes de 36 départements mais pas les Yvelines, tous vous répondent qu’ils ne peuvent rien faire et qu’il faut contacter la trésorerie des Yvelines, qu’il est impossible de contacter.

La situation dans laquelle on se retrouve alors tout simplement ubuesque. On est complètement démuni face à une saisie pour laquelle il est impossible d’avoir le moindre renseignement. On ne peut absolument rien faire à part attendre d’être ponctionné sur son compte, sans même en connaître la nature ni l’authenticité.

Comment est-ce possible qu’en 2024 une trésorerie puisse, en toute autarcie et sans avoir à donner la moindre explication, infliger des saisies à quinconces sans que l’on ne puisse rien faire ?

Prenez quelques minutes pour lire les avis google de cette trésorerie, vous y trouverez 150 personnes qui sont exactement dans la même situation que moi, ce qui montre bien qu’il y a un problème de taille avec les procédures de cette trésorerie.

Je ne sais plus vers qui me tourner

ND le 27/12/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes YVELINES AMENDES

Bonjour ND,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour contacter la Trésorerie Yvelines Amendes. Nous mettons tout en œuvre pour améliorer nos relations avec les usagers notamment pour ce qui concerne le canal téléphonique.

Je vous invite, si ce n'est déjà fait, à créer votre espace particuliers sur impots.gouv.fr. Vous disposerez alors d'une messagerie sécurisée vous permettant de nous soumettre toutes vos interrogations. Vous pourrez également prendre rendez-vous avec nos services qui vous rappelleront.

Pour ce qui concerne les amendes forfaitaires majorées contraventionnelles, et notamment la contestation de leur bien fondé, cela ne relève pas de la compétence de la Trésorerie Yvelines Amendes*.

Vous devez saisir, par courrier recommandé avec accusé réception, l'Officier du Ministère Public (OMP) – Commissariat de La Celle Saint-Cloud – 8 A Avenue Charles de Gaulle – 78170 LA CELLE SAINT CLOUD

Je vous remercie d'avoir pris le temps d'apporter votre témoignage.

Nous mettons tout en oeuvre pour améliorer nos relations avec nos usagers

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* En ce qui concerne le bien fondé des amendes, leurs majorations et l'envoi des avis de contravention, conformément aux termes de l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale (CCP), seul l'Officier du Ministère Public (OMP), sous le contrôle du Tribunal de Police, territorialement compétent, apprécie la recevabilité d’une réclamation formée par un contrevenant ou son mandataire et, par voie de conséquence, la validité du ou des titres exécutoires servant de fondement aux poursuites.
 

Dès lors, les services de la Direction Générale des Finances Publiques ne sont pas compétents pour défendre du bien fondé des infractions, ni de la validité juridique des titres exécutoires émis par l’OMP.

Cordialement,
Christophe, pour la DDFiP des Yvelines
Date de la 1ère réponse 30/12/2024

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