3 ans d'attente pour un jugement du Tribunal Administratif

Ressenti de l'usager : Négatif

Fin janvier prochain, j'aurai attendu 3 ans un jugement du Tribunal Administratif de NANTES. Cette juridiction a été saisie fin janvier 2022, la dernière réplique de la partie adverse a été produite en septembre 2022 et mon conseil y a répondu en mai 2023. Aucun fait nouveau ne s'est produit depuis cette date.
Ces délais sont-ils normaux ?

lacantraie le 27/12/2024 - Manche

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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