Attestation sur l'honneur

Ressenti de l'usager : Positif

Le modèle proposé est pertinent, mais peut-être, qu'il faudrait rajouté quelques feuilles. Suivant la déclaration sur l'honneur et des faits, cela est court.

Fred le 27/12/2024 - Val-d'Oise

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 31/12/2024

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