Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Rachat de trimestre pour stage
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonsoir Madame, Monsieur,
Je constate que le site internet n'est pas à jours.
Ce dernier comprend un formulaire ci-dessous qui indique un délai de forclusion de la demande de 2 à compter de la fin du stage.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-stage-entreprise.pdf
Or, vous n'êtes pas sans savoir que ce délai a été repoussé à la trentième année.
En ce sens, merci de bien vouloir mettre à jour le site et vous référer à l'article D351-16 du Code de la sécurité sociale et modifié par Décret n°2023-800 du 21 août 2023 - art. 2.
Le fichier joint pour effectuer la demande est erroné dans la mesure où le délai de forclusion qui s'applique n'est plus de dedans.
Aussi, merci de bien vouloir mettre à jour le site internet.
Bien à vous
Une personne a vécu une expérience similaire.
Cette réponse a été générée par une IA à 32 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?