LOU 25/12/2024 Eure-et-Loir (28)

Ressenti négatif

Demande d'aide au vélo électrique (bonus écologique VAE)

Bonjour,
Comme beaucoup d'aides proposées par le service administratif de l'Etat, les demandes sont tellement compliquées que les usagers finissent par abandonner leurs droits et pour causes.

1 : des descriptifs de documents confus et complexes ?
EX: Vous devez déposer directement l’attestation officielle de marquage enregistrée par un organisme marqueur apres l'inscription à BYCICODE pour le fichier FNUCI, celui-ci adresse un certificat d'identification. Comme vous n'utilisez pas les mêmes termes, on ignore si c'est le document attendu.

2. vous devez faire enregistre "par un organisme marqueur" ?
Réponse : ça veut donc dire que BYCICODE n'est pas suffisant ?
Ou trouver cet organisme ?

3. Une facture vélo où le code bycicode apparait.
Le vendeur ne modifie pas à la carte sa matrice de facturation.

Avec vous, faire et défaire c'est travailler. En plus on ne peut pas demander des renseignements supplémentaires par e-mail ou par téléphone puisque vous êtes injoignables et il n'y a aucun contact.
Le site .Gouv ...est tellement brouillon, indigeste et alambiqué, qu'une poule n'y retrouverait pas ses petits. Enfin, vous vous auto-congratulez en affichant sur votre site des termes tels que BIENVEILLANCE.
mais, de qui se moque-t-on ? Vous êtes censés être d'utilité publique mais vous êtes notre plus grande honte. C'est affligeant. Merci pour cette perte de temps.
Salutations.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Agence de services et de paiement (ASP)

Bonjour LOU,

Nous vous remercions pour votre retour, qui est bien pris en compte.
Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire qu’un vélo possède une identité de marquage.
Si vous achetez votre vélo chez un vendeur, celui-ci peut effectuer la démarche d'inscription dans le fichier FNUCI. Le vendeur vous délivre une attestation officielle ou indique sur sa facture le numéro de marquage (il est tout à fait possible que le numéro de marquage soit ajouté manuellement par le vendeur sur la facture d'achat, son cachet et sa signature faisant office de document légal).

Si votre vélo n'a pas été identifié par le vendeur, vous devez en effet vous enregistrer auprès d'un organisme marqueur, dont vous trouverez la liste en suivant ce lien : https://apic-asso.com/operateursdidentificationagrees/.

Ces éléments sont à renseigner sur le portail lors de la saisie de votre demande d'aide "Bonus vélo".
Vous pouvez consulter le site internet https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-particuliers, qui vous apportera des réponses à vos interrogations et vous guidera dans vos démarches.

Vous pouvez également adresser vos questions via le formulaire de contact https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact ou en contactant l’assistance utilisateur au 0 800 74 74 00, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Bien cordialement,
Renaud, pour Agence de services et de paiement (ASP)
Date de la 1ère réponse 16/01/2025

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