SIP_taxe d'habitation

Ressenti de l'usager : Négatif

Expérience récente avec les Impôts:
Ma demande: l'examen détaillé de ma Taxe d'Habitation 2021 m’interpelle quelque peu; en effet :MrXX , s'il était bien domicilié chez moi au 01/01/2019 , n'habite plus chez moi depuis courant 2019 .En 2020 il ne figure d’ailleurs plus comme rattaché au foyer (Cf avis TH 2020)Mais cette année il est de nouveau rattaché (ainsi que son RFR...) à mon imposition ce qui pourrait expliquer pourquoi je ne bénéficie que d'un dégrèvement partiel de la Taxe d'Habitation .Je vous serais gré de bien vouloir prendre en compte ces informations.
Réponse de l'administration: Veuillez nous justifier du départ de MrXX..
Voila une réponse efficace
Ma demande: pourriez vous préciser quel genre de justificatif vous fournir (quittance de loyer ,...etc) ?
Réponse de l'administration: Veuillez nous fournir un courrier de la part de MrXX et son nouveau bail de location.
Donc en clair si vous virez quelqu'un de chez vous il vous appartient de prouver qu'il n'y est plus...


bouli06 le 27/12/2021 - Alpes-Maritimes

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CANNES

Bonjour,

Nous vous remercions de votre témoignage.

Pour mémoire, la taxe est établie au nom des personnes physiques qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.

 

Un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation de votre résidence principale a été mis en place progressivement sur trois ans depuis 2018 (article 1414 C du CGI).

Cette réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020.

À compter de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables. Ainsi, vous bénéficierez a minima d'une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 (65 % en 2022 et 100 % en 2023) de la taxe d'habitation sur votre résidence principale.

Vous pouvez retrouver tous les éléments de calcul de la taxe d'habitation sur le site impôts.gouv.fr

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,
Jérome, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ALPES-MARITIMES
Date de la 1ère réponse 27/12/2021

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