Changement siège association

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Après AGE validée par les membres d'une acquisition d'un nouveau local et vente de l'ancien, nous avons procédé au changement d'adresse sur la plate-forme d'e-déclaration.
Celle-ci a été rejetée.

Or, le changement d'adresse du siège social peut être décidé par le Conseil d'Administration selon les statuts de notre association, sans AGE, car il est autorisé à modifier l'adresse suite à l'acquisition d'un nouveau bâtiment et la vente de l'ancien.

Il y a donc à priori un biais sur les télédéclarations lors de ce type de cas de figure.

Merci