Le Bocal 24/12/2024 Somme (80)

Ressenti négatif

Changement siège association

Bonjour,

Après AGE validée par les membres d'une acquisition d'un nouveau local et vente de l'ancien, nous avons procédé au changement d'adresse sur la plate-forme d'e-déclaration.
Celle-ci a été rejetée.

Or, le changement d'adresse du siège social peut être décidé par le Conseil d'Administration selon les statuts de notre association, sans AGE, car il est autorisé à modifier l'adresse suite à l'acquisition d'un nouveau bâtiment et la vente de l'ancien.

Il y a donc à priori un biais sur les télédéclarations lors de ce type de cas de figure.

Merci