Atroce75020 23/12/2024 Paris (75)

Ressenti négatif

Absence de professionnalisme

Service foncier incapable de comprendre qu’une taxe foncière au nom de deux copropriétaires est à adresser pour moitié à chacun, service injoignable par téléphone et qui clôture de manière systématique chaque sollicitation afin de ne pas avoir à assurer le suivi de leurs réponses inadaptées, obligeant l’usager à recommencer la démarche du début, des heures passées pendant des mois à expliquer le partage d’une taxe foncière aux deux copropriétaires de l’appartement. Inefficacité et impôts qui servent à rémunérer des salariés qui ne cherchent pas à faire remonter des bugs et se contentent d’un service minimal qui ne règle rien.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 20E

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Dans le cadre d'une indivision, la taxe foncière est établie au nom et à l'adresse d'un seul indivisaire. 

Depuis 2022 pour les avis du rôle général, deux destinataires sont affichés dans le cadre adresse lorsque ces derniers sont des personnes physiques en indivision (propriétaires indivisaires, usufruitiers indivisaires, preneurs à bail indivisaires) et qu’ils résident à la même adresse.  


L'administration fiscale n'établit pas d'imposition personnalisée pour chaque indivisaire.  Chaque indivisaire doit payer sa part de taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.

Par ailleurs sachez que nos services sont pleinement mobilisés pour vous apporter toutes les informations nécessaires dans le cadre de vos impositions et qu'ils sont joignables par téléphone en fonction de leurs horaires d'ouverture.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 30/12/2024

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