Mise à jour du cadastre et des cartes IGN suite à une mauvaise représentation

Ressenti de l'usager : Négatif

En 2001 nous avons fait officiellement déclasser un ancien chemin devenu impraticable au lieu-dit le Leyri 19150 ESPAGNAC. Ce chemin est devenu la parcelle 1729 et figure bien au cadastre sur geoportail. Cependant sur les cartes IGN et cadastrales, cette parcelle est toujours représentée comme un chemin (sans limites aux extrémités), ce qui mécontente fort les randonneurs à pied ou à cheval qui ne trouvent pas sur le terrain ce qui semble être un chemin sur leur carte.
J'ai déjà informé plusieurs fois les services du cadastre et l'IGN mais rien ne change. Est-ce qu'il faudra encore 20 ans pour obtenir une modification des plans ?

Roland le 23/12/2024 à 19150 Espagnac

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier DE CORREZE

Bonjour,

Merci de nous avoir fait part de votre situation concernant la représentation des chemins sur les cartes IGN et cadastrales.

Nous comprenons les difficultés que cela peut occasionne avec les randonneurs à pied ou à cheval.

Le plan cadastral est un document administratif dont la finalité est essentiellement fiscale : recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux.

Par conséquent, il n'a pas de valeur juridique et de ce fait, ne peut être opposable aux tiers.

La rénovation du cadastre napoléonien a été réalisée au titre de l'année 1953 pour la commune d'Espagnac. Depuis, toute modification du plan cadastral peut être constatée par un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) conformément au décret n°55-22 du 4 janvier 1955.

Votre demande porte sur le parcelle cadastrée B 1729 créée via un document d'arpentage et enregistré par le service du cadastre le 10 août 2001.

Sa représentation au plan cadastral est bien délimitée aux extrémités et son contour est fermé : le plan cadastral est donc conforme au document d'arpentage et ne présente aucune anomalie.

Par ailleurs, seul l'IGN est compétent en ce qui concerne les problèmes de représentation ou les inexactitudes figurant sur les cartes IGN.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Contact : sdif19.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement,
Olivier, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES CORREZE
Date de la 1ère réponse 24/12/2024

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