Incompréhension sur la taxe d’habitation

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis en SAS soumise à l’impôt sur les sociétés et j’ai reçu une taxe d’habitation !
Que ce soit le service des impôts des particuliers ou des entreprises, aucun ne sait m’expliquer pourquoi ?

Une société n’est pas soumise à la taxe d’habitation ?
j’ai réglé cet impôt et les services concernés me demandent d’attendre un mois pour traiter ma réclamation !

Valentine le 20/12/2024 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) BOULOGNE-SUR-MER

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message concernant la taxe d'habitation adressée à votre SAS, et nous comprenons votre surprise. Dans le cadre général, une société n'est pas soumise à la taxe d'habitation. Cette taxe est généralement destinée aux particuliers ou aux associations pour leurs locaux meublés occupés à titre privatif. 
Le délai d'un mois pour le traitement de votre réclamation est une pratique courante et permet aux services de vérifier les informations et de répondre de manière appropriée.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension durant ce processus.

Cordialement,
Hélène SNAUWAERT, pour la DDFIP du Pas-de-Calais
Date de la 1ère réponse 23/12/2024

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