Bonjour PC,
Nous vous remercions pour votre retour.
Bien que vous ayez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire, la liste de vos biens peut ne pas tenir compte de ces changements. Vous ne pouvez pas "sortir" un bien immobilier. Il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité foncière. En tout, le délai peut aller de quelques semaines à quelques mois.
Si votre bien a été vendu occupé (par exemple lors d’une vente avec un locataire qui reste dans le bien), alors vous devez faire la déclaration d’occupation de ce bien en indiquant les informations sur l’occupation au jour de la vente.
Si, votre bien a été vendu vacant (par exemple, vous aviez donné congé à vos locataires), alors vous devez effectuer votre déclaration d’occupation en :
– indiquant comme date de fin de situation d’occupation, la date du départ de vos locataires du local,
– puis en sélectionnant « Bien vacant »,
– et en précisant comme date de début de la période de vacance, la date du départ de vos locataires du local.
Vos remarques sont précieuses pour faire évoluer nos services.
Nous vous remercions pour votre contribution à l'amélioration de nos processus.
Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 23/12/2024
