Changement de numérotation cadastrale

Ressenti de l'usager : Négatif

Deux maisons sur deux parcelles. Suite à la vente de l'une des maisons, la numérotation change pour des questions pratiques : le Ter devient le B et inversement. Impossible d'effectuer le changement sur le site des impôts pourtant l'administration a légalement été notifiée par le notaire.
E-mails de relance à l'ancien propriétaire de la part de l'administration concernant une DP déposée par le nouveau propriétaire. Démarche téléphonique, laborieuse — tout est fait pour ne pas avoir à solliciter le personnel de l'administration — interlocuteur qui renvoie au site, situation enlisée, aucune solution de proposée. La quadrature du cercle !

Halluciné le 22/12/2024 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) ROYAN

Bonjour,

Je regrette que vous n'ayez pas obtenu de réponse à votre interrogation. Je comprends que votre expérience malheureuse se rapporte à un problème de numérotation de parcelles.

Je vous informe que seul le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de SAINTES assure les missions d’évaluations et de taxations foncières.
S'agissant du foncier, seul le recouvrement de la taxe foncière relève de la compétence du Service des Impôts des Particuliers de ROYAN.

Seul le SDIF peut donc effectuer une mise à jour de ce type. Je vous invite à vous rapprocher de ce service, en utilisant votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier, sur le site impots.gouv.fr (ou en envoyant un message à l'adresse suivante : sdif17.saintes@dgfip.finances.gouv.fr).

Cordialement,
Christophe, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) ROYAN
Date de la 1ère réponse 23/12/2024

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