Impossible de créer une signature pour un citoyen européen

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

La possibilité de créer une signature électronique n'existe pas pour un citoyen d'un autre pays de la CEE qui :

- est dépourvu de pièce d'identité française ;
- ne parle pas français

C'est un cauchemar pour les propriétaires de résidences secondaires qui doivent payer la taxe foncière, la taxe d'habitation et d'autres charges. La dématérialisation, on est pour, mais cela doit pouvoir fonctionner sans entraves.

Deuxième problème : moi, Française résidente de Suède, je viens de constater que, enfin !, la France a échangé ses données avec la Suède pour qu'une signature électronique française puisse fonctionner dans les e-services fiscaux suédois. Je teste et qu'est-ce que j'obtiens ? Un accès - oui - mais limité.

Alors, on va continuer de se connecter dans les comptes fiscaux français et suédois avec une signature française pour les services français, une signature suédoise pour les services suédois. Quel cauchemar !

Christine le 20/12/2024 - Suède

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Christine,

Nous reconnaissons que les démarches administratives dématérialisées peuvent poser des difficultés pour les citoyens de la CEE sans pièce d'identité française ou maîtrise de la langue. 

Nous sommes désolés pour les obstacles rencontrés avec la signature électronique pour accéder aux services fiscaux. Actuellement, il est nécessaire d'utiliser des signatures ou identifiants adaptés à chaque pays pour garantir la sécurité des transactions.

La plateforme FranceConnect permet de simplifier l'accès à différents services en ligne en utilisant un seul identifiant.

Nous vous remercions pour vos remarques, qui nous aident à mieux comprendre les besoins des usagers et à renforcer les dispositifs existants.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 20/12/2024

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