Délai de jugement par le CCSP

Ressenti de l'usager : Négatif

Tous les documents ont été posés pour le recours depuis 1 an 1/2. La mairie a validé la validité de notre requête en conseil municipal et a demandé au CCSP d'accéder à notre demande de remboursement depuis 15 mois et ... plus rien.
Pourquoi n'existe-t-il pas une voie dérogatoire pour les affaires simples avec accord des 2 parties. Nous ne devons pourtant pas être les seuls. Cela désengorgerait certainement ce tribunal, lui permettant de s'occuper d'affaires sérieuses ... et nous éviterait de nous sentir lésés.

A chaque relance voici la réponse :

Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel du xx/12/24.
Votre dossier n°xxxxxxxxxx est en cours d’instruction.
À titre indicatif, le délai moyen d’instruction d’une requête est de 24 mois.
Considération distinguée
L'administrateur du site www.ccsp.fr