Ma THLV une expérience traumatisante et sans fin
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Propriétaire d'un seul appartement dont la dernière locataire a quitté les lieu au 30/09/2022, j'ai reçu un avis de paiement de la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants).
Après deux réclamations sur le site des impôts, alors que j'ai fournis l'état des lieu de sortie (signé de l'AGSS/tutelle de ma locataire) et alors que la rtitution du bien et sa date a été accepté par la juge des tutelles, on refuse en me demandant de justifier qu'il ne soit pas louable :
"Je vous invite à reformuler votre demande en nous justifiant l'état actuel de votre logement par une attestation de la mairie ou des devis / factures de gros travaux des années 2023 et 2024.
La situation de votre ancienne locataire et les conditions de son départ en 2022 ne peuvent en aucun attester de la situation actuelle de votre logement au 1er janvier 2024."
Cependant sur le site même des impôts il est précisé :
"Qui paie la taxe d'habitation pour un logement vacant ?
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités"
Donc deux réponse négative alors qu'en janvier 2022 mon bien était bien occupé ça me rend dingue. Je me suis toujours acquitté de mes impôts et ne comprend pas tant d'incohérence du SIP de Maubeuge.
J'ai énormément de proches qui ont des expériences similaires (même avec des logement occupé actuellement et qui comme moi n'obtiennent pas gain de cause c'est fort ...