Ma THLV une expérience traumatisante et sans fin

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Propriétaire d'un seul appartement dont la dernière locataire a quitté les lieu au 30/09/2022, j'ai reçu un avis de paiement de la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants).
Après deux réclamations sur le site des impôts, alors que j'ai fournis l'état des lieu de sortie (signé de l'AGSS/tutelle de ma locataire) et alors que la rtitution du bien et sa date a été accepté par la juge des tutelles, on refuse en me demandant de justifier qu'il ne soit pas louable :

"Je vous invite à reformuler votre demande en nous justifiant l'état actuel de votre logement par une attestation de la mairie ou des devis / factures de gros travaux des années 2023 et 2024.

La situation de votre ancienne locataire et les conditions de son départ en 2022 ne peuvent en aucun attester de la situation actuelle de votre logement au 1er janvier 2024."

Cependant sur le site même des impôts il est précisé :

"Qui paie la taxe d'habitation pour un logement vacant ?

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités"

Donc deux réponse négative alors qu'en janvier 2022 mon bien était bien occupé ça me rend dingue. Je me suis toujours acquitté de mes impôts et ne comprend pas tant d'incohérence du SIP de Maubeuge.

J'ai énormément de proches qui ont des expériences similaires (même avec des logement occupé actuellement et qui comme moi n'obtiennent pas gain de cause c'est fort ...

FV59440 le 17/12/2024 à 59440 Avesnes-sur-Helpe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour FV59440,

Merci de nous avoir fait part de votre expérience concernant la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Nous comprenons votre préoccupation. 

Pour répondre à votre situation, la THLV s'applique aux logements vacants depuis plus de deux ans à la date du 1er janvier de l'année d'imposition. Pour l’imposition à la THLV 2024, le délai de vacance est apprécié effectivement du 1er janvier 2022 au 1er janvier de l’année 2024. 

Si vous recevez un avis de taxe à payer et que vous estimez ne pas avoir à payer la TLV ou la THLV, vous pouvez déposer une réclamation. Si, après cette première démarche, vous n’avez pas obtenu satisfaction auprès de ce service, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental.
Retrouvez les coordonnées du conciliateur fiscal départemental de votre département dans la rubrique "Contact" accessible en bas de la page d'accueil de ce site.
Le conciliateur fiscal départemental a vocation à traiter rapidement toutes vos demandes.

Nous vous conseillons de continuer à dialoguer avec le centre des impôts en fournissant toutes les pièces justificatives requises. Votre contribution est précieuse pour améliorer nos procédures d'accompagnement.

Merci de votre engagement à nous aider à vous servir au mieux.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 18/12/2024

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