Saisie tiers detenteur

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai payé une amende d'un forfait de stationnement à Montpellier par courrier, chèque encaissé le 26 juillet... délais postaux ou vacances de vos services ? J'ai reçu un forfait de post-stationnement majoré le 8 août. J'ai envoyé un mail à Toulouse, aucune réponse... Par contre, au téléphone du service des amendes de Toulouse, puisque cela s'est croisé et que c'est bien payé, il m'a été indiqué de ne pas en tenir compte. Pourquoi ne pas avoir fait de réponse par mail ?
Je reçois un tiers détenteur, je renvoie un mail et là, une réponse m'indique que je dois ces 50 euros de majoration, sans tenir compte de mon mail précédent et de la réponse téléphonique donnée.
Maintenant, après un troisième mail, Toulouse répond qu'ils ne sont pas compétents pour les réclamations. Il faut faire une réclamation, mais à qui ? À Montpellier, à Toulouse, à Rennes et pour finir à Limoges... et en plus, une réclamation à déposer sur le site de l'ANTAI, sur lequel il est impossible d'indiquer le numéro du tiers détenteur. C'est juste inadmissible que rien ne soit simplifié, que l'on n'ait pas de réponse et encore moins de solutions, surtout pour une amende payée.

macbubu le 19/12/2024 - Tarn

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Dans votre message, le lien entre les villes de Montpellier, Toulouse, Rennes et limoges n'est pas évident.

S'agissant des FPS, chaque commune est libre de choisir le prestataire en charge de la délivrance et du recouvrement des FPS ; elle n'est pas obligée de choisir l'ANTAI.

Ainsi, il vous appartient, dans ce cas, de contacter directement la commune qui a émis ce FPS.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/12/2024

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