Non remboursement timbre

Ressenti de l'usager : Négatif

La préfecture m'a indiqué d'acheter un timbre à 255 euros dans un courriel. Puis, lors de mon rendez-vous pour récupérer mon titre, ils m'ont fait acheter un autre de 225 euros.

Le site internet ne permet pas un remboursement de 255 : il est indiqué « Le remboursement que vous demandez n'est pas possible. Veuillez consulter la FAQ » sur le site.

Voici l'email, et les deux timbres.

Timbre 255: pas utilisé

Titre pour étrangers à 255.00 € 255,00 € XXXXXXXX

Date d'achat : 13/08/2024
Montant total : 255,00 €
Paiement : Internet
Carte bancaire n° : 4400XXXXXXXXXX75 - Expire 09/2027
Autorisation n° : 07384D
Référence transaction : 240813301965


Timbre 225: utilisé
Titre pour étrangers à 225.00 € 225,00 € XXXXX
Date d'achat : 13/08/2024
Montant total : 225,00 €
Paiement : Internet
Carte bancaire n° : 4147XXXXXXXXXX28 - Expire 12/2027
Autorisation n° :XXXXX
Référence transaction : XXXXXXXXX


Vous devez apporter les documents suivants avec vous :

- cet e-mail imprimé ;
- votre passeport en cours de validité ou l'attestation de demande de passeport délivrée par votre consulat ou ambassade, avec photo et cachet ;
- votre ancien titre de séjour, si vous en possédez un ;
- votre récépissé si vous en avez un ;
- des timbres fiscaux (se référer au SMS qui vous a été envoyé) de 255 euros, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac ou au Trésor Public - ou achetés en ligne sur timbres.impots.gouv.fr .

non le 16/12/2024 à 75011 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 11E

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Nous sommes désolé que vous ne puissiez trouver une réponse adaptée quant au traitement de votre demande.

Le remboursement d'un timbre acheté en ligne est normalement possible si certaines conditions sont respectées.

Sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/

sont énoncées dans la rubrique FAQ les modalités à suivre afin de pouvoir obtenir le remboursement.

Dans tous les cas le service des impôts des particuliers de Paris 11 n'est pas compétent pour pouvoir traiter votre demande.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 18/12/2024

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