Notice ne correspondant pas

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, sur votre site le formulaire et la notice ne correspondent pas, du coup ce n'est pas évident de remplir le formulaire !
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17761

Merci de régler ce problème !
Bien cordialement.

msp le 16/12/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour msp,

Merci pour votre retour. Nous comprenons que vous ne trouviez pas le formulaire portant sur la cotisation foncière des entreprises 2025 (n°1447-C-SD) d'un remplissage aisé.

La notice correspondante (n°1447-C-NOT-SD) fait une présentation générale du dispositif puis fait des focus sur certains points (exemple : A2 : activité professionnelle exercée de mon domicile ou en clientèle). Après une explication sur les renvois, la notice s'attache à préciser les exonérations et abattements susceptibles d'être appliqués.

Nous notons que ce mode de présentation ne vous parait pas simple.
Nous vous remercions pour votre patience et votre contribution qui nous aide à améliorer nos services.

Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 23/12/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 44 % et vérifiée par un agent.

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